Conditions Générales de Vente


Formation à distance ou en présentielle

Ces conditions générales de vente ont été pensées pour vous accompagner dans votre processus d’achat. Vous êtes sur le point d’acheter une des formations de ADN POTENTIEL et en le faisant vous avez décidé d’inclure dans votre vie professionnelle une dimension managériale plus grande.

Pour cette raison, ADN POTENTIEL est très fier de vous !

Une fois la lecture de ces conditions générales achevée, vous pourrez confirmer en bas de cette page votre inscription à la formation. Cette étape est donc la dernière qui vous sépare des quelques entrepreneurs, managers chanceux ayant réussi à mettre en place des techniques, méthodes et outils dans leur entreprise permettant ainsi de gagner en sécurité, en productivité et en compétitivité.

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues avec ADN POTENTIEL.

ADN POTENTIEL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la formation.

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement, ADN POTENTIEL ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant les sites de ADN POTENTIEL sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de l’entreprise ADN POTENTIEL qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de

ADN POTENTIEL – Loïc CHEVALLARD – Téléphone : 06 61 15 80 04

www.adnpotentiel.com – SIRET : 809 634 033 00025

Numéro de Déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE de la Région

BOURGOGNE FRANCHE COMTE : 27890150589

 
 

logiciels, de programmes…) ou financier.

L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site web www.adnpotentiel.com.

Article 3 : Public concerné et limitation d’âge

ADN POTENTIEL a pour vocation de proposer un éventail de produits et services strictement réservés aux professionnels et aux porteurs de projets. Ces outils, formations, et autres produits et services visent à remplir notre objectif : Former en présentiel et en ligne des Chefs d’entreprise, Dirigeants, Responsables de service, Demandeurs d’emploi avec au moins une expérience managériale.

Limitation d’âge :

Les modules de formation sont réservés au plus de 18 ans.

Article 4 : Modalités d’inscription et documents contractuels

Toute commande formulée par écrit (sur bulletin d’inscription papier ou email) est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client s’engage donc à être présent aux dates, heures et lieux prévus. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse, raison sociale le cas échéant) et la formations choisie (titre et date).

Pour toute inscription, une confirmation d’inscription et une convention de formation ou contrat de formation en 2 exemplaires sont adressées au Client, dont un exemplaire à retourner par le Client à l’Organisme de Formation signé et, le cas échéant, revêtu du cachet de l’entreprise.

Pour les formations en présentiel : L’Organisme de Formation fournira à chaque participant une convocation précisant les horaires exacts et le lieu de formation. Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, l’Organisme de formation peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.

Pour les formations à distance : un lien de connexion avec les modalités sera envoyé 48h avant.

Dans les 7 jours ouvrés qui suivent la formation, l’Organisme de formation adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de formation ainsi que les attestations de participation. Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de l’action de formation.

ADN POTENTIEL – Loïc CHEVALLARD – Téléphone : 06 61 15 80 04

www.adnpotentiel.com – SIRET : 809 634 033 00025

Numéro de Déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE de la Région

BOURGOGNE FRANCHE COMTE : 27890150589

 
 
Article 5 : Propriété Intellectuelle

Les sites Internet, les produits et services de ADN POTENTIEL dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de ADN POTENTIEL ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

Article 6 : Commande

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI

Le prix peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par virement ou chèque bancaire.

ADN POTENTIEL – Loïc CHEVALLARD – Téléphone : 06 61 15 80 04

www.adnpotentiel.com – SIRET : 809 634 033 00025

Numéro de Déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE de la Région

BOURGOGNE FRANCHE COMTE : 27890150589

 
 

En cas de paiement par chèque, le chèque devra être établi à l’ordre de ADN POTENTIEL, et envoyé à l’adresse ci-dessous :

ADN POTENTIEL

Loïc CHEVALLARD

14 rue Charles de Gaulle

89250 Chemilly sur Yonne

Le chèque sera encaissé, sauf accord exceptionnel confirmé par le vendeur.

Article 9 : Utilisation en ligne

Le e-learning consiste à dispenser de manière individualisée des formations à distance par l’utilisation d’un ou plusieurs modules de formation dans un espace électronique sécurisé.

Dans ce cadre ADN POTENTIEL consent alors au Client :

L’ouverture d’un accès au service de la plateforme ZOOM, au profit de l’utilisateur défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) dit(s) module(s),

Un nombre d’Utilisateurs défini au Contrat,

Le droit d’accéder à la formation, à réception du Contrat/convention, ADN POTENTIEL transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant et un mot de passe lui offrant un droit d’accès à la formation e-learning prévue au Contrat/convention. Sauf mention contraire, ce droit est concédé à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par ADN POTENTIEL et jusqu’à date de fin de formation, date au-delà de laquelle l’accès sera désactivé.

Aucune annulation du Contrat ne pourra être acceptée à compter de la date où l’Utilisateur aura fait usage de l’identifiant et du mot de passe lui permettant d’accéder à la plateforme.

Périmètre des Utilisateurs :

Sauf conditions particulières expressément acceptées par ADN POTENTIEL visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation au(x) module(s) sont concédés au seul Client signataire du Contrat.

Droit d’usage personnel :

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être ni cédés, ni revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès de ADN POTENTIEL de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute

ADN POTENTIEL – Loïc CHEVALLARD – Téléphone : 06 61 15 80 04

www.adnpotentiel.com – SIRET : 809 634 033 00025

Numéro de Déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE de la Région

BOURGOGNE FRANCHE COMTE : 27890150589

 
 

utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai ADN POTENTIEL de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, ADN POTENTIEL se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, sans préavis, ni information préalable.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à ADN POTENTIEL par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le remboursement sera effectué par ADN POTENTIEL dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.

Passé ce délai légal, les sommes dues par ADN POTENTIEL seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

Par ailleurs, ADN POTENTIEL ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit :

Absence lors de la délivrance du service

Demande d’annulation au cours de la délivrance du service

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de ADN POTENTIEL, le

ADN POTENTIEL – Loïc CHEVALLARD – Téléphone : 06 61 15 80 04

www.adnpotentiel.com – SIRET : 809 634 033 00025

Numéro de Déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE de la Région

BOURGOGNE FRANCHE COMTE : 27890150589

 
 

client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

ADN POTENTIEL informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par ADN POTENTIEL.

Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée :

Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, ADN POTENTIEL devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion..

Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs de ADN POTENTIEL. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

Article 12 : Limitations et / ou exclusions de responsabilité

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

Tout type de contenu délivré par ADN POTENTIEL, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)

ADN POTENTIEL, n’est pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.

Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre ADN POTENTIEL responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

ADN POTENTIEL ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.

ADN POTENTIEL – Loïc CHEVALLARD – Téléphone : 06 61 15 80 04

www.adnpotentiel.com – SIRET : 809 634 033 00025

Numéro de Déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE de la Région

BOURGOGNE FRANCHE COMTE : 27890150589

 
 

Qu’il soit de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que ADN POTENTIEL n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.

Article 13 : Force majeure

La responsabilité d’ADN POTENTIEL ne pourra être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure. Celle-ci s’entend de tout événement extérieur imprévisible et irrésistible (art 1148 du Code Civil) soit catastrophes naturelles, mouvements sociaux, vol, accident, panne EDF ou internet, maladie grave.

Toutefois, ADN POTENTIEL se réserve le droit de modifier ces délais.

En cas d’annulation d’une prestation pour un cas de force majeur, le contrat ne pourra être rompu mais reporté à une date ultérieure. Si celui-ci ne peut être reporté, une compensation financière de 20% du montant du devis devra être versée à ADN POTENTIEL.

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 15 : Informations sur ADN POTENTIEL

ADN POTENTIEL est une microentreprise dont le siège social est situé à :

Loïc CHEVALLARD, 14 rue Charles de Gaulle, 89250 Chemilly sur Yonne, immatriculée sous le n °809 634 033 00025.

Article 16 : Réclamations, compétence d’attribution

Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit à l’Organisme de formation à l’adresse suivante : ADN POTENTIEL, Loïc CHEVALLARD, 14 rue Charles de Gaulle, 89250 Chemilly sur Yonne, qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.


Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux d’Auxerre.

Signature du client